Proposition d’un plan de développement stratégique pour le Canada

Claude Gaudet, un abonné de Monréseau, propose ci-dessous quelques réflexions personnelles sur le développement stratégique du Canada suivant une orientation autonomiste et responsable.

Au plan constitutionnel

Modifier la Constitution de 1867 et de 1982 pour adopter la république comme cadre général de gouvernance. Élire un gouvernement souverain dirigé par un président ou une présidente durant cinq ans, sans possibilité de renouvellement pour un second mandat et avec un mécanisme de renvoi pour cause en cours de mandat, le cas échéant ; abandonner le lien traditionnel avec l’Angleterre, abolir les postes de Gouverneur général, le Sénat et le régime parlementaire britannique.

Au plan représentatif et électoral

Réduire le nombre de députés à la chambre des communes à un maximum de 1 par tranche de 200 000 de population. Redessiner au besoin les frontières entre les provinces pour tenir compte de ce principe de représentativité. Adopter une nouvelle carte électorale dans laquelle les comtés fédéraux correspondraient à un ensemble de comtés provinciaux, de même que les comtés provinciaux aux municipalités régionales de comté, pour faire en sorte que les élus aux différents paliers de gouvernement se concertent sur les enjeux communs.

Au plan fiscal

Annuler la péréquation, de même que tous les programmes conjoints (c.-à-d. la vingtaine de  programmes à frais partagés) avec les provinces, et séparer de manière exclusive les pouvoirs de taxation et la responsabilité qui vient avec, entre les niveaux de gouvernement fédéral, provincial, régional et municipal. Attribuer les pouvoirs exclusifs au niveau fédéral dans les affaires internationales et inter provinciales.

Au plan financier

Modifier par une loi nationale le mode d’incorporation des institutions financières (ex. les banques, les compagnies d’assurance, les fiducies de revenu, les courtiers en valeurs mobilières, etc.)  pour les transformer en coopératives d’épargne et de crédit ; un homme, un vote.

Au pan sécurité

Intégrer les forces armées, la garde côtière, les douanes, les divers services de  sécurité nationale, de police provinciaux et municipaux en une seule entité dont le mandat serait la protection des citoyens et du territoire.

Au plan international

Adopter une politique de neutralité dans les conflits armés, comme la Suisse et d’autres pays l’ont fait.

Par Claude Gaudet
Conseiller en gestion duchangement
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